Declaration prealable Travaux terminés

01728618E0022

Extension de surface sans transformation

Les Portes-En-Re / Charente-Maritime / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse RUE DE LA PREE RUE DU GROS LES PORTES-EN-RE 17880

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

39 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

816 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

11/09/2018

Décision

11/09/2018

Début chantier

11/01/2019

Fin travaux

30/09/2019

Localisation

Commune: Les Portes-En-Re (17286)
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 17880
Adresse: RUE DE LA PREE RUE DU GROS LES PORTES-EN-RE 17880

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	107 m²	39 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DES DOUZE
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: BD 226
Parcelle 2: BD 66
Parcelle 3: BD 154

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DES DOUZE

SIREN 808354096

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXANDRE DE GAYARDON DE FENOYL

Autre - né(e) en 1972

ANNE CLAIRE LAMIRE (DE GAYARDON DE FENOYLS)

Autre - né(e) en 1976

LAURENT DE GAYARDON DE FENOYL

Autre - né(e) en 1968

NATHALIE CHAFFANJON (DE GAYARDON DE FENOYL)

Autre - né(e) en 1969

CHRISTIAN DE GAYARDON DE FENOYL

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1939

IRENE DE GAYARDON DE FENOYL (DAVIDOFF)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1943

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DE LA PREE RUE DU GROS
Localité terrain: LES PORTES-EN-RE
Commune source: 17286
SIREN demandeur: 808354096
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: NEUILLY SUR SEINE
Code postal demandeur: 92200
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-09
Prise en compte ouverture chantier: 2022-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 11/09/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 11/01/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 30/09/2019
Résidence principale ou secondaire: Résidence secondaire
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 27/02/2019