Permis de construire Autorisé

09403823W1035

Nouvelle construction

L'hay-Les-Roses / Val-de-Marne / Île-de-France

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Adresse 0004 RUE DES MARAICHERS L'HAY-LES-ROSES 94240

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

282 m²

Surface démolie

740 m²

Surface du terrain

740 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

29/03/2024

Décision

29/03/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: L'hay-Les-Roses (94038)
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 94240
Adresse: 0004 RUE DES MARAICHERS L'HAY-LES-ROSES 94240

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 740 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 174 m²
Locaux démolis: 283 m²
Service public démoli: 283 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	174 m²	0 m²	174 m²
Locaux	283 m²	282 m²	283 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	283 m²	0 m²	283 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOGOFIM-SOC GRAND ORIENT FRANCE IMMOBIL
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: 0Y 38

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOGOFIM-SOC GRAND ORIENT FRANCE IMMOBIL

SIREN 562090282

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN GÉRARD DUPUY

Autre - né(e) en 1955

ALAIN LUCIEN JEAN DREYFUS

Autre - né(e) en 1954

ALEXANDRE JACQUES GEOFFROY

Autre - né(e) en 1970

BERNARD THIERRY MARC BOS

Autre - né(e) en 1955

BERTRAND SADE

Autre - né(e) en 1960

EDOUARD BERTRAND RAMAROSON

Autre - né(e) en 1956

GERARD PACINI

Autre - né(e) en 1956

GERARD SABATER

Autre - né(e) en 1948

HENRI LOUIS AUGUSTE SANDILLON

Autre - né(e) en 1952

JEAN-PIERRE JULIEN LUCIEN ACHIN

Autre - né(e) en 1955

JEAN-PIERRE LACOSTE

Autre - né(e) en 1956

NADINE FLANDIN

Autre - né(e) en 1961

NICOLAS PENIN

Autre - né(e) en 1975

PATRICE GENET

Autre - né(e) en 1954

PIERRE-LOUIS BERTINOTTI

Autre - né(e) en 1952

RENÉ AUGUSTE FRANCIS TURIAF

Autre - né(e) en 1956

HUBERT LECOSTEY

Président de SAS - né(e) en 1956

Commissaire aux comptes titulaire

EXCO LOIRE

SIREN 353400070

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LAURENT BECUWE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1974

Commissaire aux comptes titulaire

451824353

SIREN 451824353

Société liée

820587756

SIREN 820587756

Société liée

905391959

SIREN 905391959

Société liée

982479230

SIREN 982479230

Société liée

983792508

SIREN 983792508

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 0004
Voie terrain: RUE DES MARAICHERS
Localité terrain: L'HAY-LES-ROSES
Commune source: 94038
SIREN demandeur: 562090282
SIRET demandeur: 56209028200020
Code APE demandeur: 68.32A
Localité demandeur: PARIS
Code postal demandeur: 75009
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 29/03/2024
Type de service public: Non rempli

L'hay-Les-Roses, Val-de-Marne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 199 m²