Permis de construire Autorisé

02623522P0040

Nouvelle construction

Pierrelatte / Drôme / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 185 CHEMIN DES AGRICULTEURS PIERRELATTE 26702

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

54.088 m²

Surface démolie

23.656 m²

Surface du terrain

118.845 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

11/09/2023

Décision

11/09/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Pierrelatte (26235)
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 26702
Adresse: 185 CHEMIN DES AGRICULTEURS PIERRELATTE 26702

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 23.656 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 23.656 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	23.656 m²	54.088 m²	23.656 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SNC PLAC 2
Code juridique demandeur: 5202
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: 0X 932
Parcelle 2: 0X 942
Parcelle 3: 0X 941

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SNC PLAC 2

SIREN 931275630

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

VINCENT LAURET

Gérant - né(e) en 1977

Société liée

ETCHE FRANCE

SIREN 518862289

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARIE-ANNE MAI-LAN PETITJEAN DE MARCILLY (FITOUSSI)

Administrateur - né(e) en 1985

JULIEN GILLES CHEVRIER

Directeur Général - né(e) en 1987

VINCENT JACQUES LAURET

Président de SAS - né(e) en 1977

STEPHANIE MORELLE

Président du conseil d'administration - né(e) en 1980

Commissaire aux comptes suppléant

524282993

SIREN 524282993

Commissaire aux comptes titulaire

531021467

SIREN 531021467

Société liée

ETCHE PARTNERS

SIREN 795340942

Personnes physiques identifiées dans cette branche

VINCENT LAURET

Gérant - né(e) en 1977

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 185
Voie terrain: CHEMIN DES AGRICULTEURS
Localité terrain: PIERRELATTE
Commune source: 26235
SIREN demandeur: 931275630
SIRET demandeur: 93127563000016
Code APE demandeur: 68.10Z
Localité demandeur: PARIS
Code postal demandeur: 75008
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 11/09/2023
Type de service public: Non rempli

Pierrelatte, Drôme

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 121 m²