Permis de construire Travaux terminés

06703513E0005

Transformation avec extension de surface

Berstheim / Bas-Rhin / Grand Est

Exporter PDF

Adresse 38 RUE GOUVION SAINT CYR BERSTHEIM 67170

Voir la ville

Logements créés

Logements démolis

Surface créée

71 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.180 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/08/2015

Autorisation

27/11/2013

Décision

27/11/2013

Début chantier

31/03/2014

Fin travaux

01/08/2015

Localisation

Commune: Berstheim (67035)
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 67170
Adresse: 38 RUE GOUVION SAINT CYR BERSTHEIM 67170

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation / logements
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	340 m²	71 m²	0 m²	340 m²	340 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 5
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 5
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 2
3 pièces créés: 3
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: 12 466
Parcelle 2: 12 463

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 38
Voie terrain: RUE GOUVION SAINT CYR
Localité terrain: BERSTHEIM
Commune source: 67035
Localité demandeur: BERSTHEIM
Code postal demandeur: 67170
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2013-12
Prise en compte ouverture chantier: 2014-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-12
Date réelle de dépôt: 01/08/2015
Date réelle d’autorisation: 27/11/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 31/03/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 01/08/2015
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 5
Type de locaux transformés: Habitation
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 05/06/2013

06703513E0003

Berstheim, Bas-Rhin

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 7 m²

Permis de construire Décision du 27/11/2013

06703513E0004

Berstheim, Bas-Rhin

Berstheim, Bas-Rhin

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 148 m²