Permis de construire Autorisé

0384582010009

Nouvelle construction

Saint Sorlin De Morestel / Isère / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 627 ROUTE DE LA FRETTE SAINT SORLIN DE MORESTEL 38510

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.160 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.128 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

01/03/2021

Décision

01/03/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint Sorlin De Morestel (38458)
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 38510
Adresse: 627 ROUTE DE LA FRETTE SAINT SORLIN DE MORESTEL 38510

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	1.080 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	540 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	540 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: ZD 169

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 627
Voie terrain: ROUTE DE LA FRETTE
Localité terrain: SAINT SORLIN DE MORESTEL
Commune source: 38458
Localité demandeur: SAINT SORLIN DE MORESTEL
Code postal demandeur: 38510
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 01/03/2021
Type de service public: Culture et loisir

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