Permis de construire Chantier commencé

07401518H0019

Extension de surface sans transformation

Arbusigny / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse LES GRANDS CHAMPS OUEST ARBUSIGNY 74930

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.288 m²

Surface démolie

448 m²

Surface du terrain

14.884 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/04/2022

Autorisation

27/02/2019

Décision

27/02/2019

Début chantier

01/04/2022

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Arbusigny (74015)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74930
Adresse: LES GRANDS CHAMPS OUEST ARBUSIGNY 74930

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 448 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 224 m²
Agricole démoli: 224 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.820 m²	644 m²	224 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	2.820 m²	644 m²	224 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC CHAINE BLANCHE
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: 0B 1009
Parcelle 2: 0B 1008
Parcelle 3: 0B 1011

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC CHAINE BLANCHE

SIREN 434174009

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FABRICE PEGUET

Gérant - né(e) en 1974

MATHIAS PEGUET

Gérant - né(e) en 1979

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LES GRANDS CHAMPS OUEST
Localité terrain: ARBUSIGNY
Commune source: 74015
SIREN demandeur: 434174009
SIRET demandeur: 43417400900010
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: ARBUSIGNY
Code postal demandeur: 74930
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-10
Prise en compte ouverture chantier: 2022-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-09
Date réelle de dépôt: 01/04/2022
Date réelle d’autorisation: 27/02/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 01/04/2022
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 15/01/2019