Declaration prealable Autorisé

00105315O0248

Extension de surface sans transformation

Bourg En Bresse / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 459 RUE LEOPOLD LE HON BOURG EN BRESSE 01000

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

16 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.800 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

10/11/2015

Décision

10/11/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bourg En Bresse (01053)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01000
Adresse: 459 RUE LEOPOLD LE HON BOURG EN BRESSE 01000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	309 m²	16 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MAISON MEDICALE DES ARBELLES
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AW 159

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

MAISON MEDICALE DES ARBELLES

SIREN 479666679

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AMAL SOUSSI (CHAKIR)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1978

CECILE MARIE FOLACHER (BEAUNE)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1972

CLAIRE CHAFFAUD

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1983

GAEL HARTER

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1976

LIONEL LASTIC

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1958

MONIQUE FRANCOISE GEORGETTE DEBOST (DERAY)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1951

PASCAL PENETRAT

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1954

FRANCOISE MARTHE LUCIE PENETRAT (PERSON)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1953

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 459 RUE LEOPOLD LE HON
Localité terrain: BOURG EN BRESSE
Commune source: 01053
SIREN demandeur: 479666679
SIRET demandeur: 47966667900010
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: PERONNAS
Code postal demandeur: 01960
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 10/11/2015
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 10/09/2015