Permis de construire Travaux terminés

00208917AS001

Transformation avec diminution de surface

Billy-Sur-Aisne / Aisne / Hauts-de-France

Exporter PDF

Adresse 118 ROUTE DE REIMS BILLY-SUR-AISNE 02200

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

4.450 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

09/05/2017

Décision

09/05/2017

Début chantier

01/09/2017

Fin travaux

11/12/2018

Localisation

Commune: Billy-Sur-Aisne (02089)
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 02200
Adresse: 118 ROUTE DE REIMS BILLY-SUR-AISNE 02200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 4.450 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 4.450 m²
Agricole démoli: 4.450 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	11.340 m²	4.450 m²	6.890 m²	6.890 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	6.890 m²
Agricole	11.340 m²	4.450 m²	6.890 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOC EQUIPEMENT DEPARTEMENT DE L'AISNE
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: A 1871

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SEDA (SEDA)

SIREN 591680145

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARIE-FLEUR BOUILLON-BONTE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1962

NATHALIE YVONNE GABRIELLE TANIERE (HALLE)

Directeur Général - né(e) en 1968

PASCAL MAURICE TORDEUX

Président du conseil d'administration - né(e) en 1956

Commissaire aux comptes titulaire

392097226

SIREN 392097226

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 118
Voie terrain: ROUTE DE REIMS
Localité terrain: BILLY-SUR-AISNE
Commune source: 02089
SIREN demandeur: 591680145
SIRET demandeur: 59168014500073
Code APE demandeur: 41.10C
Localité demandeur: BARENTON BUGNY
Code postal demandeur: 02000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-05
Prise en compte ouverture chantier: 2017-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 09/05/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 01/09/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 11/12/2018
Type de locaux transformés: Industrie
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire Décision du 12/02/2018