Permis de construire Annulé

05452613N0015

Nouvelle construction

Tomblaine / Meurthe-et-Moselle / Grand Est

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Adresse 12 RUE BOIS LA DAME TOMBLAINE 54510

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

593 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.027 m²

Dates du dossier

Dépôt

17/02/2020

Autorisation

29/08/2013

Décision

29/08/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Tomblaine (54526)
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 54510
Adresse: 12 RUE BOIS LA DAME TOMBLAINE 54510

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	593 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI GULLUM
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AP 318
Parcelle 2: AP 222

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI GULLUM

SIREN 453372161

Personnes physiques identifiées dans cette branche

KUBILAY BOLAT

Autre - né(e) en 1971

CANSEVER BOLAT (KAYA)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1972

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 12
Voie terrain: RUE BOIS LA DAME
Localité terrain: TOMBLAINE
Commune source: 54526
SIREN demandeur: 453372161
SIRET demandeur: 45337216100019
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: TOMBLAINE
Code postal demandeur: 54510
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-08
Date réelle de dépôt: 17/02/2020
Date réelle d’autorisation: 29/08/2013
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 18/03/2014