Permis de construire Autorisé

01304024L0024

Transformation avec diminution de surface

Fuveau / Bouches-du-Rhône / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse DOMAINE CHATEAU L'ARC FUVEAU 13710

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

120 m²

Surface du terrain

128.212 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

30/05/2025

Décision

30/05/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Fuveau (13040)
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 13710
Adresse: DOMAINE CHATEAU L'ARC FUVEAU 13710

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Non résidentiel
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 120 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 60 m²
Commerce démoli: 60 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.033 m²	60 m²	973 m²	973 m²
Commerce	1.033 m²	60 m²	973 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	973 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CEZANNE SUD
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AW 126
Parcelle 2: AW 127
Parcelle 3: AW 129

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: DOMAINE CHATEAU L'ARC
Localité terrain: FUVEAU
Commune source: 13040
SIREN demandeur: 977870054
SIRET demandeur: 97787005400011
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: MAISONS LAFFITTE
Code postal demandeur: 78600
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 30/05/2025
Type de locaux transformés: Non résidentiel
Type de service public: Enseignement et recherche

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 10/03/2025