Permis de construire Chantier commencé

00606923E0007

Transformation avec diminution de surface

Grasse / Alpes-Maritimes / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse 0018 RUE AMIRAL DE GRASSE GRASSE 06131

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

2 m²

Surface du terrain

1.005 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/01/2023

Décision

27/01/2023

Début chantier

16/09/2025

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Grasse (06069)
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 06131
Adresse: 0018 RUE AMIRAL DE GRASSE GRASSE 06131

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 2 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 2 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	273 m²	0 m²	2 m²	271 m²	271 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 3
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 3
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 2
3 pièces créés: 1
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: HOTEL COURT DE FONTMICHEL
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: BH 452

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

HOTEL COURT DE FONTMICHEL

SIREN 411141856

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GASTON HERVE BENOIT COURT DE FONTMICHEL

Autre - né(e) en 2012

LOUP FELIX MARIE COURT DE FONTMICHEL BLONDEAU

Autre - né(e) en 2016

MAXIMIN-AURELIEN COURT DE FONTMICHEL

Autre - né(e) en 1983

OSCAR EDOUARD COURT DE FONTMICHEL

Autre - né(e) en 2014

CAMILLE MARIE COURT DE FONTMICHEL (DOR)

Gérant - né(e) en 1946

PHILIPPE-EMMANUEL COURT DE FONTMICHEL

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1977

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 0018
Voie terrain: RUE AMIRAL DE GRASSE
Localité terrain: GRASSE
Commune source: 06069
SIREN demandeur: 411141856
SIRET demandeur: 41114185600012
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: GRASSE
Code postal demandeur: 06130
Nombre de niveaux maximum: 4
Prise en compte autorisation: 2023-01
Prise en compte ouverture chantier: 2025-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 27/01/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 16/09/2025
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 3
Type de locaux transformés: Habitation
Type d’annexe: Pas d’annexe

Grasse, Alpes-Maritimes

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 62 m²