Permis de construire Autorisé

05923921D0020

Nouvelle construction

Flines-Lez-Raches / Nord / Hauts-de-France

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Adresse RUE PIERRE BROSSOLETTE FLINES-LEZ-RACHES 59148

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

498 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.897 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

07/09/2021

Décision

07/09/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Flines-Lez-Raches (59239)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59148
Adresse: RUE PIERRE BROSSOLETTE FLINES-LEZ-RACHES 59148

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation / logements
Utilisation prévue: Non renseigné ou autre utilisation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	498 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 4
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 4
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LA TUILERIE
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: A 9155
Parcelle 2: A 9156

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LA TUILERIE

SIREN 895210912

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXANDRE DOMINIQUE STEPHANE DA SILVA PIRES

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1984

BEATRICE DEJARDIN (HALLIER)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1969

BENOIT LAURENT SILVAIN O

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1989

DIMITRI DEJARDIN

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1994

JORDAN JEAN-GABRIEL CUVILLEZ

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1988

LOIC LUC DEGRELLE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1982

THIERRY DEJARDIN

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1967

VANESSA DESIREE JESSICA DEJARDIN

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1987

YOANN CLAUDE LUCIEN BOIN-DUBOUR

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1977

Associé indéfiniment responsable

813854841

SIREN 813854841

Liquidateur

827760646

SIREN 827760646

Associé indéfiniment responsable

888059144

SIREN 888059144

Associé indéfiniment responsable

905017828

SIREN 905017828

Associé indéfiniment responsable

905018065

SIREN 905018065

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE PIERRE BROSSOLETTE
Localité terrain: FLINES-LEZ-RACHES
Commune source: 59239
SIREN demandeur: 895210912
SIRET demandeur: 89521091200013
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: BERSEE
Code postal demandeur: 59235
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2022-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 07/09/2021
Résidence principale ou secondaire: Non rempli
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 4
Type d’annexe: Pas d’annexe

Flines-Lez-Raches, Nord

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 10 m²