Declaration prealable Travaux terminés

05524817H0001

Nouvelle construction

Houdelaincourt / Meuse / Grand Est

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Adresse LD LE CHANOIS HOUDELAINCOURT 55130

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

10 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

19/08/2017

Décision

19/08/2017

Début chantier

19/09/2017

Fin travaux

01/12/2017

Localisation

Commune: Houdelaincourt (55248)
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 55130
Adresse: LD LE CHANOIS HOUDELAINCOURT 55130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	36 m²	10 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS
Code juridique demandeur: 4120
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: ZD 60
Parcelle 2: ZD 78

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS (ANDRA)

SIREN 390199669

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE-CECILE RIGAIL (LARRIEU)

Administrateur - né(e) en 1983

BERTRAND DE BUCHERE DE L EPINOIS

Administrateur - né(e) en 1963

CAROLINE MARIE PAUL

Administrateur - né(e) en 1958

CLAIRE FERNANDEZ (PAQUIER)

Administrateur - né(e) en 1979

ELSA CORTIJO

Administrateur - né(e) en 1969

EMILIE AUBONNET

Administrateur - né(e) en 1984

EMILIE BERNARD

Administrateur - né(e) en 1981

ESTELLE BOMBERGER

Administrateur - né(e) en 1975

FRANCK MENONVILLE

Administrateur - né(e) en 1972

FREDERIC RAVEL

Administrateur - né(e) en 1959

JACQUES DELAY

Administrateur - né(e) en 1959

JEAN-CHARLES GERARD ROBINET

Administrateur - né(e) en 1982

JEAN-RENE LECHATREUX

Administrateur - né(e) en 1963

JULIE CLAUDE GRANGIER (SERRIER)

Administrateur - né(e) en 1979

LAURENCE PIKETTY (LEYDIER)

Administrateur - né(e) en 1963

NICOLAS SOLENTE

Administrateur - né(e) en 1961

PAUL DOLLÉANS

Administrateur - né(e) en 1993

SANDRINE CHINZI (BERNABEI)

Administrateur - né(e) en 1966

STEPHANE SOULET

Administrateur - né(e) en 1973

STEPHANIE HELMER (PEROCHEAU)

Administrateur - né(e) en 1971

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LD LE CHANOIS
Localité terrain: HOUDELAINCOURT
Commune source: 55248
SIREN demandeur: 390199669
SIRET demandeur: 39019966900081
Code APE demandeur: 71.12B
Localité demandeur: CHATENAY-MALABRY
Code postal demandeur: 92290
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-08
Prise en compte ouverture chantier: 2017-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 19/08/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 19/09/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 01/12/2017
Type de service public: Non rempli

Logements : 1 Surface : 162 m²