Permis de construire Autorisé

07224313E1658

Nouvelle construction

Pontvallain / Sarthe / Pays de la Loire

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Adresse LOUPENDU - LA VALLEE PONTVALLAIN 72510

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

48 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

8.500 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

29/01/2013

Décision

29/01/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Pontvallain (72243)
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 72510
Adresse: LOUPENDU - LA VALLEE PONTVALLAIN 72510

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	2.666 m²	48 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOCIETE DE MOBILIERS INDUSTRIELS ET DE BATIMENT
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: H 459

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ATELIERS DU LOUP

SIREN 393498779

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BRUNO VAILLANT

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1963

Commissaire aux comptes suppléant

308220193

SIREN 308220193

Président de SAS

537685885

SIREN 537685885

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LOUPENDU - LA VALLEE
Localité terrain: PONTVALLAIN
Commune source: 72243
SIREN demandeur: 393498779
SIRET demandeur: 39349877900031
Code APE demandeur: 31.01Z
Localité demandeur: PONTVALLAIN
Code postal demandeur: 72510
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 29/01/2013
Type de service public: Non rempli

Pontvallain, Sarthe

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 7 m²