Permis de construire Chantier commencé

0625232000004

Transformation sans extension ni diminution de surface

Loison Sous Lens / Pas-de-Calais / Hauts-de-France

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Adresse 60 RUE GEORGES DEVOUGES LOISON SOUS LENS 62218

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

715 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

28/07/2020

Décision

28/07/2020

Début chantier

30/07/2020

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Loison Sous Lens (62523)
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 62218
Adresse: 60 RUE GEORGES DEVOUGES LOISON SOUS LENS 62218

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation / logements
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	79 m²	79 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	79 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: PETIT JEAN
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AH 49

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 60
Voie terrain: RUE GEORGES DEVOUGES
Localité terrain: LOISON SOUS LENS
Commune source: 62523
SIREN demandeur: 852689470
SIRET demandeur: 85268947000015
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: LOISON SOUS LENS
Code postal demandeur: 62218
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-07
Prise en compte ouverture chantier: 2020-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 28/07/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 30/07/2020
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

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Declaration prealable Décision du 05/11/2020