Declaration prealable Travaux terminés

05007415J0019

Nouvelle construction

Brecey / Manche / Normandie

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Adresse RUE DE FONTENY BRECEY 50370

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

36 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

28.663 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

12/11/2015

Décision

12/11/2015

Début chantier

12/10/2016

Fin travaux

01/09/2018

Localisation

Commune: Brecey (50074)
Département: Manche (50)
Région: Normandie (28)
Code postal: 50370
Adresse: RUE DE FONTENY BRECEY 50370

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SYNDICAT MIXTE MANCHE NUMERIQUE
Code juridique demandeur: 7355
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AB 689

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DE FONTENY
Localité terrain: BRECEY
Commune source: 50074
SIREN demandeur: 255003592
SIRET demandeur: 25500359200060
Code APE demandeur: 61.90Z
Localité demandeur: SAINT-LO
Code postal demandeur: 50000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-11
Prise en compte ouverture chantier: 2018-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 12/11/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 12/10/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 01/09/2018
Type de service public: Ouvrage spécial

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Permis de construire

18/02/2016