Permis de construire Autorisé

07221117P0081

Nouvelle construction

Mont-Saint-Jean / Sarthe / Pays de la Loire

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Adresse LA JACTIERE MONT-SAINT-JEAN 72140

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

818 m²

Surface démolie

838 m²

Surface du terrain

58.429 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

27/03/2017

Décision

27/03/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Mont-Saint-Jean (72211)
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 72140
Adresse: LA JACTIERE MONT-SAINT-JEAN 72140

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 838 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 419 m²
Agricole démoli: 419 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	419 m²	409 m²	419 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	419 m²	409 m²	419 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL DE LA JACTIERE
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: C 1523

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL DE LA JACTIERE

SIREN 385116397

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FABIEN TROCHERIE

Gérant - né(e) en 1990

MARYLINE FOUQUET (MEZIERE)

Gérant - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LA JACTIERE
Localité terrain: MONT-SAINT-JEAN
Commune source: 72211
SIREN demandeur: 385116397
SIRET demandeur: 38511639700014
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: MONT-SAINT-JEAN
Code postal demandeur: 72140
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 27/03/2017
Type de service public: Non rempli

Mont-Saint-Jean, Sarthe

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 120 m²