Permis de construire Chantier commencé

0772961200026

Nouvelle construction

Moissy-Cramayel / Seine-et-Marne / Île-de-France

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Adresse RUE DE LA MARE L EVEQUE MOISSY-CRAMAYEL 77550

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

64 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

43.379 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

18/02/2013

Décision

18/02/2013

Début chantier

17/03/2014

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Moissy-Cramayel (77296)
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 77550
Adresse: RUE DE LA MARE L EVEQUE MOISSY-CRAMAYEL 77550

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	3.415 m²	32 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	3.415 m²	32 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE MOISSY CRAMAYEL
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: AC 717
Parcelle 2: AC 748
Parcelle 3: AC 215

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE MOISSY CRAMAYEL

SIREN 217702968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DE LA MARE L EVEQUE
Localité terrain: MOISSY-CRAMAYEL
Commune source: 77296
SIREN demandeur: 217702968
SIRET demandeur: 21770296800017
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: MOISSY-CRAMAYEL
Code postal demandeur: 77550
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-02
Prise en compte ouverture chantier: 2014-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 18/02/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 17/03/2014
Type de service public: Enseignement et recherche

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 23/08/2013