Permis de construire Travaux terminés

07403217B0016

Extension de surface sans transformation

Bellevaux / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse CHEF LIEU BELLEVAUX 74470

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

269 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.001 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

16/02/2018

Décision

16/02/2018

Début chantier

16/02/2019

Fin travaux

31/03/2021

Localisation

Commune: Bellevaux (74032)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74470
Adresse: CHEF LIEU BELLEVAUX 74470

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	181 m²	83 m²
Locaux	222 m²	186 m²
Commerce	222 m²	186 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: 0E 2550

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CHEF LIEU
Localité terrain: BELLEVAUX
Commune source: 74032
Localité demandeur: LULLIN
Code postal demandeur: 74470
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-10
Prise en compte ouverture chantier: 2021-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 16/02/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 16/02/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 31/03/2021
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire Décision du 13/07/2017