Permis de construire Travaux terminés

08505919F0005

Transformation avec diminution de surface

La Chataigneraie / Vendée / Pays de la Loire

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Adresse 7 PLACE DE LA REPUBLIQUE LA CHATAIGNERAIE 85120

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.157 m²

Surface démolie

2.338 m²

Surface du terrain

3.797 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

20/09/2019

Décision

20/09/2019

Début chantier

27/02/2020

Fin travaux

19/12/2022

Localisation

Commune: La Chataigneraie (85059)
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 85120
Adresse: 7 PLACE DE LA REPUBLIQUE LA CHATAIGNERAIE 85120

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 2.338 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 115 m²
Locaux démolis: 1.115 m²
Commerce démoli: 1.108 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	115 m²	0 m²	115 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.027 m²	681 m²	1.115 m²	38 m²	38 m²
Commerce	1.869 m²	476 m²	1.108 m²	0 m²	38 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNAUTE COMMUNES PAYS CHATAIGNERAIE
Code juridique demandeur: 7346
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AI 13
Parcelle 2: AI 28
Parcelle 3: AI 360

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNAUTE COMMUNES PAYS CHATAIGNERAIE

SIREN 248500415

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 7
Voie terrain: PLACE DE LA REPUBLIQUE
Localité terrain: LA CHATAIGNERAIE
Commune source: 85059
SIREN demandeur: 248500415
SIRET demandeur: 24850041500067
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: LA CHATAIGNERAIE
Code postal demandeur: 85120
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-10
Prise en compte ouverture chantier: 2020-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 20/09/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 27/02/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 19/12/2022
Type de locaux transformés: Hébergement hôtelier
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 20/02/2020