Permis de construire Travaux terminés

04630718X0001

Extension de surface sans transformation

Soturac / Lot / Occitanie

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Adresse TOURRET SOTURAC 46700

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

638 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

95.709 m²

Dates du dossier

Dépôt

30/11/2019

Autorisation

17/04/2018

Décision

17/04/2018

Début chantier

28/03/2019

Fin travaux

30/11/2019

Localisation

Commune: Soturac (46307)
Département: Lot (46)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 46700
Adresse: TOURRET SOTURAC 46700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	638 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	638 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DE TOURET
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: A 113
Parcelle 2: A 114
Parcelle 3: A 121

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DE TOURET

SIREN 401444641

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BRIGITTE LAYMOND (LERDU)

Autre - né(e) en 1972

RENEE LAYMOND (BRUGIE)

Autre - né(e) en 1946

DENIS LAYMOND

Gérant - né(e) en 1973

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.