Permis de construire Autorisé

0450161700012

Extension de surface sans transformation

Autry-Le-Chatel / Loiret / Centre-Val de Loire

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Adresse LD BRUYERES DE L ETANG AUTRY-LE-CHATEL 45500

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

482 m²

Surface démolie

165 m²

Surface du terrain

38.611 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

12/06/2018

Décision

12/06/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Autry-Le-Chatel (45016)
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 45500
Adresse: LD BRUYERES DE L ETANG AUTRY-LE-CHATEL 45500

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 165 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 165 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	165 m²	0 m²	165 m²
Locaux	92.102 m²	482 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MONSANTO SAS
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: B 85
Parcelle 2: B 79
Parcelle 3: B 81

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

BAYER SEEDS SAS

SIREN 420019812

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-MARC BRUNO PUJO

Directeur général délégué - né(e) en 1961

STÉPHANIE DRIGO

Directeur général délégué - né(e) en 1983

YVES BERNARD PICQUET

Président de SAS - né(e) en 1966

Commissaire aux comptes titulaire

DELOITTE & ASSOCIES

SIREN 572028041

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID DUPONT-NOEL (DUPONT)

Administrateur - né(e) en 1968

LAURENCE DUBOIS (THEVENON)

Administrateur - né(e) en 1969

VERONIQUE CUISSOT (MEYER)

Administrateur - né(e) en 1975

FRÉDÉRIC GOURD

Président de SAS - né(e) en 1972

BERTRAND BOISSELIER

Président du conseil d'administration - né(e) en 1966

Commissaire aux comptes titulaire

COMPAGNIE FRANCAISE DE CONTROLE ET D'EXPERTISE C.F.C.E. (CFCE)

SIREN 602006116

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HERVE TANGUY

Directeur Général - né(e) en 1971

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LD BRUYERES DE L ETANG
Localité terrain: AUTRY-LE-CHATEL
Commune source: 45016
SIREN demandeur: 420019812
SIRET demandeur: 42001981200270
Code APE demandeur: 46.21Z
Localité demandeur: AUTRY-LE-CHATEL
Code postal demandeur: 45500
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 12/06/2018
Type de service public: Non rempli

Logements : 1 Surface : 149 m²