Permis de construire Autorisé

00144719A0007

Nouvelle construction

Villereversure / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

Exporter PDF

Adresse 235 ROUTE DE MABERTIN VILLEREVERSURE

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

48 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

16.637 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

04/07/2019

Décision

04/07/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Villereversure (01447)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01250
Adresse: 235 ROUTE DE MABERTIN VILLEREVERSURE

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	2.187 m²	24 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	2.187 m²	24 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COOP AGRICOLE FROMAGERIE VILLEREVERSURE
Code juridique demandeur: 6317
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: 0C 622
Parcelle 2: 0C 514

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COOP AGRICOLE FROMAGERIE VILLEREVERSURE

SIREN 301170197

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

NICOLAS GRASSET

Autre - né(e) en 1983

Commissaire aux comptes titulaire

000000000

SIREN 000000000

Société liée

318785011

SIREN 318785011

Société liée

353388671

SIREN 353388671

Société liée

407657295

SIREN 407657295

Société liée

447534249

SIREN 447534249

Commissaire aux comptes suppléant

AUSEIS

SIREN 788671139

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DIDIER RIOUFRAYS

Administrateur - né(e) en 1963

OLIVIER GEORGES CHARLES BOUISSON

Administrateur - né(e) en 1961

PHILIPPE RENE FRANCOIS PINEAU

Administrateur - né(e) en 1967

PIERRE DESIRE JACQUES GOUSSARD

Président de SAS - né(e) en 1986

Administrateur

DU TERROIR

SIREN 434396123

Personnes physiques identifiées dans cette branche

THIERRY MARCEL FRANCOIS CHURLET

Gérant - né(e) en 1976

Société liée

GAEC MINONIERE

SIREN 326379138

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MATHIEU GRASSET

Gérant - né(e) en 1982

NICOLAS GRASSET

Gérant - né(e) en 1983

Société liée

GAEC SOUS LES ROCHES

SIREN 431473990

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE ANTOINE FRANCOIS CHURLET

Gérant - né(e) en 1966

JEROME CHURLET

Gérant - né(e) en 1968

SEBASTIEN ANDRE DANIEL CHURLET

Gérant - né(e) en 1970

Société liée

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA VALIERE

SIREN 422453290

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FLORIAN BRUNO YVES DARMEDRU

Gérant - né(e) en 1988

REMI CLAUDE ROGER JOLY

Gérant - né(e) en 1977

Société liée

LES JARDINS DE MARGUERITE

SIREN 414796334

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-PAUL CHATARD

Gérant - né(e) en 1962

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 235
Voie terrain: ROUTE DE MABERTIN
Localité terrain: VILLEREVERSURE
Commune source: 01447
SIREN demandeur: 301170197
SIRET demandeur: 30117019700018
Code APE demandeur: 10.51C
Localité demandeur: VILLEREVERSURE
Code postal demandeur: 01250
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 04/07/2019
Type de service public: Non rempli

Villereversure, Ain

Nouvelle construction

Logements : 4 Surface : 292 m²