Permis de construire Travaux terminés

04102618D0002

Diminution de surface sans transformation

Brevainville / Loir-et-Cher / Centre-Val de Loire

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Adresse 73 HERBOUVILLE LA BREDACHE BREVAINVILLE 41160

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.416 m²

Surface démolie

1.418 m²

Surface du terrain

16.599 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

06/10/2018

Décision

06/10/2018

Début chantier

15/04/2019

Fin travaux

24/05/2019

Localisation

Commune: Brevainville (41026)
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 41160
Adresse: 73 HERBOUVILLE LA BREDACHE BREVAINVILLE 41160

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.418 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 709 m²
Agricole démoli: 709 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.135 m²	708 m²	709 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	2.135 m²	708 m²	709 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: 0A 595
Parcelle 2: 0A 596
Parcelle 3: 0A 607

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 73
Lieu-dit terrain: HERBOUVILLE LA BREDACHE
Localité terrain: BREVAINVILLE
Commune source: 41026
Localité demandeur: BREVAINVILLE
Code postal demandeur: 41160
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-11
Prise en compte ouverture chantier: 2019-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 06/10/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 15/04/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 24/05/2019
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

25/06/2018