Declaration prealable Autorisé

05147713N0003

Nouvelle construction

Saint- Tienne-Sur-Suippe / Marne / Grand Est

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Adresse LE PARADIS SAINT- TIENNE-SUR-SUIPPE 51110

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

7 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

376.130 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

06/01/2014

Décision

06/01/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint- Tienne-Sur-Suippe (51477)
Département: Marne (51)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 51110
Adresse: LE PARADIS SAINT- TIENNE-SUR-SUIPPE 51110

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	7 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	7 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCEA DE SAINT ETIENNE SUR SUIPPE
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: ZD 4

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCEA DE SAINT ETIENNE SUR SUIPPE (SISE)

SIREN 313932451

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE-SOPHIE SACQUIN (ABRAMOWITZ )

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1977

BENOIT FREMAUX

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1980

CATHERINE FREMAUX

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1982

CHARLOTTE RENEE FRANCOISE HAMARD (PERDRIEUX)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1987

CHRISTIAN PERDRIEUX

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1954

ETIENNE HENRI JEAN MICHAUD

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1958

FRANCOIS FREMAUX

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1981

JEAN-PAUL FREMAUX

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1980

MARIE JOSEPHE SCHWEITZER (FREMAUX)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1979

PATRICE JACQUES PERDRIEUX

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1953

XAVIER NICOLAS ABRAMOWITZ

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1974

ANTOINE GERARD ROBERT PERDRIEUX

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1990

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LE PARADIS
Localité terrain: SAINT- TIENNE-SUR-SUIPPE
Commune source: 51477
SIREN demandeur: 313932451
SIRET demandeur: 31393245100013
Code APE demandeur: 01.11Z
Localité demandeur: SAINT- TIENNE-SUR-SUIPPE
Code postal demandeur: 51110
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 06/01/2014
Type de service public: Non rempli

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