Permis de construire Autorisé

0920402400042

Extension de surface sans transformation

Issy-Les-Moulineaux / Hauts-de-Seine / Île-de-France

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Adresse 16 RUE JACQUES-HENRI LARTIGUE ISSY-LES-MOULINEAUX 92130

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

126 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

393 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

29/08/2025

Décision

29/08/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Issy-Les-Moulineaux (92040)
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 92130
Adresse: 16 RUE JACQUES-HENRI LARTIGUE ISSY-LES-MOULINEAUX 92130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	2.560 m²	0 m²
Locaux	360 m²	126 m²
Commerce	360 m²	126 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MARSEINECO
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: G 55

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

MARSEINECO

SIREN 838299048

Personnes physiques identifiées dans cette branche

NICOLAS MARNAY

Autre - né(e) en 1983

THIERRY COTILLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1974

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 16
Voie terrain: RUE JACQUES-HENRI LARTIGUE
Localité terrain: ISSY-LES-MOULINEAUX
Commune source: 92040
SIREN demandeur: 838299048
SIRET demandeur: 83829904800010
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: ISSY-LES-MOULINEAUX
Code postal demandeur: 92130
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 29/08/2025
Type de service public: Non rempli

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Declaration prealable Décision du 26/04/2024