Permis de construire Autorisé

00108513V0009

Extension de surface sans transformation

La Chapelle-Du-Chatelard / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse DOMAINE DE BRIDOUX LA CHAPELLE-DU-CHATELARD 01240

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

347 m²

Surface démolie

178 m²

Surface du terrain

254.175 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

13/12/2013

Décision

13/12/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: La Chapelle-Du-Chatelard (01085)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01240
Adresse: DOMAINE DE BRIDOUX LA CHAPELLE-DU-CHATELARD 01240

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 178 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 89 m²
Agricole démoli: 89 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	262 m²	0 m²	0 m²
Locaux	476 m²	243 m²	89 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	227 m²	104 m²	89 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DE LA DOMBES
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: B 77
Parcelle 2: B 76
Parcelle 3: B 74

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DE LA DOMBES

SIREN 443992516

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Autre

339187452

SIREN 339187452

Autre

GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE

SIREN 779838366

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AGNES BERTILLOT

Administrateur - né(e) en 1970

AHMED EL ATI ALLAH

Administrateur - né(e) en 1979

DIDIER CLAUDE TARDIVON

Administrateur - né(e) en 1962

DOMINIQUE FAYARD

Administrateur - né(e) en 1980

EMMANUEL MARQUES

Administrateur - né(e) en 1979

ESTHER JOHANNE GRUNNEKEMEIJER (ALTENA)

Administrateur - né(e) en 1965

FREDERIQUE MARION MOINECOURT

Administrateur - né(e) en 1970

GILLES FRANCOIS JOSEPH BRETONNIER

Administrateur - né(e) en 1966

NATHALIE ALINE MICHELLE PANEM (VANTALON)

Administrateur - né(e) en 1966

NATHALIE ODILE BRUN (SALLES)

Administrateur - né(e) en 1976

ROMAIN PATOUILLARD

Administrateur - né(e) en 1986

SYLVIE GABRIEL (VIDAL)

Administrateur - né(e) en 1964

VIRGINIE DACHICOURT

Administrateur - né(e) en 1986

ISABELLE BERTHE YVONNE CHOPIN (MASSE)

Autre - né(e) en 1962

NATHALIE SUZANNE MOREL (GOITRE)

Autre - né(e) en 1969

ERIC GONZALEZ

Commissaire aux comptes suppléant

FRANCIS JACKY LOUIS THOMINE

Directeur Général - né(e) en 1962

ALAIN FRANCOIS MARIE LAURENT THIVILLIER

Directeur général délégué - né(e) en 1961

PATRICK LAOT

Président du conseil d'administration - né(e) en 1969

CEDRIC ALAIN ROUGHEOL

Vice-Président - né(e) en 1977

Commissaire aux comptes titulaire

DELOITTE & ASSOCIES

SIREN 572028041

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID DUPONT-NOEL (DUPONT)

Administrateur - né(e) en 1968

LAURENCE DUBOIS (THEVENON)

Administrateur - né(e) en 1969

VERONIQUE CUISSOT (MEYER)

Administrateur - né(e) en 1975

FRÉDÉRIC GOURD

Président de SAS - né(e) en 1972

BERTRAND BOISSELIER

Président du conseil d'administration - né(e) en 1966

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: DOMAINE DE BRIDOUX
Localité terrain: LA CHAPELLE-DU-CHATELARD
Commune source: 01085
SIREN demandeur: 443992516
SIRET demandeur: 44399251600015
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: LA CHAPELLE-DU-CHATELARD
Code postal demandeur: 01240
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2013-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 13/12/2013
Type de service public: Non rempli

Bouligneux, Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 99 m²