Permis de construire Chantier commencé

05919318L0004

Extension de surface sans transformation

Emmerin / Nord / Hauts-de-France

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Adresse 5 RUE DU MAIRE CASTEL EMMERIN 59320

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

776 m²

Surface démolie

118 m²

Surface du terrain

23.805 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

06/11/2018

Décision

06/11/2018

Début chantier

07/01/2019

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Emmerin (59193)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59320
Adresse: 5 RUE DU MAIRE CASTEL EMMERIN 59320

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 118 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 59 m²
Service public démoli: 59 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	367 m²	388 m²	59 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	367 m²	388 m²	59 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE D EMMERIN
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: A 660
Parcelle 2: A 998
Parcelle 3: A 1539

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE D EMMERIN

SIREN 215901935

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5
Voie terrain: RUE DU MAIRE CASTEL
Localité terrain: EMMERIN
Commune source: 59193
SIREN demandeur: 215901935
SIRET demandeur: 21590193500019
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: EMMERIN
Code postal demandeur: 59320
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2018-11
Prise en compte ouverture chantier: 2019-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 06/11/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 07/01/2019
Type de service public: Plusieurs types renseignés

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 07/02/2019

05919318L0009

Emmerin, Nord

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 42 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 30/11/2018

05919318L0006

Emmerin, Nord

Emmerin, Nord

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²