Permis de construire Annulé

06003312S0011

Diminution de surface sans transformation

Avilly-Saint-Leonard / Oise / Hauts-de-France

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Adresse RTE DE SENLIS AVILLY-SAINT-LEONARD 60300

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

465 m²

Surface démolie

1.533 m²

Surface du terrain

95.753 m²

Dates du dossier

Dépôt

09/10/2015

Autorisation

28/03/2013

Décision

28/03/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Avilly-Saint-Leonard (60033)
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 60300
Adresse: RTE DE SENLIS AVILLY-SAINT-LEONARD 60300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Non résidentiel
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.533 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 1.022 m²
Commerce démoli: 511 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	40.548 m²	310 m²	1.022 m²
Commerce	20.274 m²	155 m²	511 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: A 133
Parcelle 2: A 136
Parcelle 3: A 140

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RTE DE SENLIS
Localité terrain: AVILLY-SAINT-LEONARD
Commune source: 60033
Localité demandeur: AVILLY-SAINT-LEONARD
Code postal demandeur: 60300
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-07
Date réelle de dépôt: 09/10/2015
Date réelle d’autorisation: 28/03/2013
Type de service public: Non rempli

Logements : 1 Surface : 149 m²