Declaration prealable Autorisé

02616713D0007

Nouvelle construction

Luc-En-Diois / Drôme / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse LE MOULIN LUC-EN-DIOIS 26310

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

19 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

08/08/2013

Décision

08/08/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Luc-En-Diois (26167)
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 26310
Adresse: LE MOULIN LUC-EN-DIOIS 26310

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ENERCOOP RHONE-ALPES
Code juridique demandeur: 5560
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AI 71
Parcelle 2: AI 65
Parcelle 3: AI 59

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ENERCOOP AUVERGNE-RHONE-ALPES (ENERCOOP AUVERGNE-RHONE-ALPES)

SIREN 523032464

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BENOIT AUGUSTIN LECLAIR

Administrateur - né(e) en 1961

CEDRIC RAYMOND ALAIN PERLY

Administrateur - né(e) en 1992

EMILIEN BOUCHER

Administrateur - né(e) en 1983

FLORENCE JEANNE SUZANNE RIESSER

Administrateur - né(e) en 1989

FLORENCE MARTIN

Administrateur - né(e) en 1973

JULIEN GEORGES LOUIS CORNUT

Administrateur - né(e) en 1982

KARINE HELOISE GABRIELLE MAURICETTE PAULE SAINDON (FONTAINE)

Administrateur - né(e) en 1969

VINCENT JACQUES LE SEIGNEUR

Administrateur - né(e) en 1957

FREDERIC YANNICK THIERRY MARILLIER

Directeur Général - né(e) en 1975

Administrateur

410829477

SIREN 410829477

Administrateur

501854806

SIREN 501854806

Administrateur

513291724

SIREN 513291724

Administrateur

750434409

SIREN 750434409

Commissaire aux comptes titulaire

811404235

SIREN 811404235

Administrateur

842762643

SIREN 842762643

Administrateur

ASDER

SIREN 323390427

Administrateur

INITIATIVE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE - INGENIERIE ET ORGANISATION () (INDDIGO)

SIREN 402250427

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD DENIS ALLAGNAT

Administrateur - né(e) en 1964

BRUNO CHRISTIAN JEAN LHOSTE

Administrateur - né(e) en 1960

CELINE IRENE ARNAUD

Administrateur - né(e) en 1975

ELODIE AMANDINE CURTI

Administrateur - né(e) en 1984

GAETAN REMOND

Administrateur - né(e) en 1974

JEAN-BAPTISTE JACQUES ROBIN

Administrateur - né(e) en 1982

OLIVIER JEAN-FRANCOIS PASQUIER

Administrateur - né(e) en 1980

PATRICK MICHEL SUCCHE

Administrateur - né(e) en 1967

SYLVAIN HENRI OLIVIER GUMUCHIAN

Administrateur - né(e) en 1971

VIRGINIE MADELEINE LUCIENNE MARECHAL

Administrateur - né(e) en 1976

Commissaire aux comptes suppléant

390940427

SIREN 390940427

Commissaire aux comptes titulaire

BLANC ET NEVEUX

SIREN 420322729

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AURELIEN MAURICE

Gérant - né(e) en 1979

FREDERIC BLANC

Gérant - né(e) en 1972

NICOLAS RENE ELIE GEORGES DUNAND

Gérant - né(e) en 1979

STEEVE MICHEL CHRISTIAN VERRIEST

Gérant - né(e) en 1988

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LE MOULIN
Localité terrain: LUC-EN-DIOIS
Commune source: 26167
SIREN demandeur: 523032464
SIRET demandeur: 52303246400019
Code APE demandeur: 35.11Z
Localité demandeur: FONTAINE
Code postal demandeur: 38600
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 08/08/2013
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : -