Permis de construire Travaux terminés

0627672200006

Extension de surface sans transformation

Saint-Pol-Sur-Ternoise / Pas-de-Calais / Hauts-de-France

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Adresse 38 RUE DE FRUGES SAINT-POL-SUR-TERNOISE 62130

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

310 m²

Surface démolie

50 m²

Surface du terrain

14.723 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

08/08/2022

Décision

08/08/2022

Début chantier

27/01/2023

Fin travaux

02/12/2024

Localisation

Commune: Saint-Pol-Sur-Ternoise (62767)
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 62130
Adresse: 38 RUE DE FRUGES SAINT-POL-SUR-TERNOISE 62130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 50 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 50 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	256 m²	310 m²	50 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AB 126
Parcelle 2: AB 125
Parcelle 3: AB 1109

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 38
Voie terrain: RUE DE FRUGES
Localité terrain: SAINT-POL-SUR-TERNOISE
Commune source: 62767
Localité demandeur: SAINT-POL-SUR-TERNOISE
Code postal demandeur: 62130
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-12
Prise en compte ouverture chantier: 2023-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 08/08/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 27/01/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 02/12/2024
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

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Mis à jour ce mois-ci 08/12/2022

0627672200045

Saint-Pol-Sur-Ternoise, Pas-de-Calais

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 09/02/2023

0627672200012

Saint-Pol-Sur-Ternoise, Pas-de-Calais

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 14 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 19/01/2023

0627672200011

Saint-Pol-Sur-Ternoise, Pas-de-Calais

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 360 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 19/01/2023

0627672200010

Saint-Michel-Sur-Ternoise, Pas-de-Calais

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 1.174 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 14/01/2023

0627672200057

Saint-Pol-Sur-Ternoise, Pas-de-Calais

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 8 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 17/10/2022

0627672200004

Saint-Pol-Sur-Ternoise, Pas-de-Calais

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 172 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 26/07/2022

0627672200003

Saint-Pol-Sur-Ternoise, Pas-de-Calais

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 728 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 20/07/2022

0627672200022

Saint-Pol-Sur-Ternoise, Pas-de-Calais

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 16 m²

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0627672600013

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Logements : 1 Surface : 5 m²

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Mis à jour ce mois-ci 20/11/2025

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Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 20/10/2025

0627672500011

St-Pol-Sur-Ternoise, Pas-de-Calais

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 24/09/2025

0627672500010

St-Pol-Sur-Ternoise, Pas-de-Calais

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Logements : 1 Surface : 85 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 23/07/2025

0627672500008

Saint-Pol-Sur-Ternoise, Pas-de-Calais

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 188 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 23/09/2024

0627672400010

Saint-Pol-Sur-Ternoise, Pas-de-Calais

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²