Permis de construire Chantier commencé

03612313S0008

Extension de surface sans transformation

Mezieres-En-Brenne / Indre / Centre-Val de Loire

Exporter PDF

Adresse RUE CHATEAU ET PLACE JEAN MOUL MEZIERES-EN-BRENNE 36290

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.012 m²

Surface démolie

138 m²

Surface du terrain

7.453 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/09/2015

Autorisation

20/12/2013

Décision

20/12/2013

Début chantier

01/09/2015

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Mezieres-En-Brenne (36123)
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 36290
Adresse: RUE CHATEAU ET PLACE JEAN MOUL MEZIERES-EN-BRENNE 36290

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 138 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 138 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	276 m²	0 m²	138 m²
Locaux	0 m²	506 m²	0 m²
Commerce	0 m²	492 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	14 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE MEZIERES EN BRENNE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AB 738
Parcelle 2: AB 739
Parcelle 3: AB 740

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE MEZIERES EN BRENNE

SIREN 213601230

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE CHATEAU ET PLACE JEAN MOUL
Localité terrain: MEZIERES-EN-BRENNE
Commune source: 36123
SIREN demandeur: 213601230
SIRET demandeur: 21360123000013
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: MEZIERES-EN-BRENNE
Code postal demandeur: 36290
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-12
Prise en compte ouverture chantier: 2015-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-09
Date réelle de dépôt: 01/09/2015
Date réelle d’autorisation: 20/12/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 01/09/2015
Type de service public: Action sociale

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 14/09/2013