Permis de construire Chantier commencé

00723719A0006

Extension de surface sans transformation

Saint-Fortunat-Sur-Eyrieux / Ardèche / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse LE MAS SAINT-FORTUNAT-SUR-EYRIEUX 07360

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.862 m²

Surface démolie

302 m²

Surface du terrain

3.445 m²

Dates du dossier

Dépôt

21/10/2019

Autorisation

26/09/2019

Décision

26/09/2019

Début chantier

21/10/2019

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Fortunat-Sur-Eyrieux (07237)
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 07360
Adresse: LE MAS SAINT-FORTUNAT-SUR-EYRIEUX 07360

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 302 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 216 m²
Service public démoli: 86 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	176 m²	0 m²	0 m²
Locaux	490 m²	931 m²	216 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	360 m²	931 m²	86 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE SAINT FORTUNAT SUR EYRIEUX
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: K 32
Parcelle 2: K 33
Parcelle 3: K 34

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE SAINT FORTUNAT SUR EYRIEUX

SIREN 210702379

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LE MAS
Localité terrain: SAINT-FORTUNAT-SUR-EYRIEUX
Commune source: 07237
SIREN demandeur: 210702379
SIRET demandeur: 21070237900012
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: SAINT-FORTUNAT-SUR-EYRIEUX
Code postal demandeur: 07360
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-09
Prise en compte ouverture chantier: 2019-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-11
Date réelle de dépôt: 21/10/2019
Date réelle d’autorisation: 26/09/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 21/10/2019
Type de service public: Plusieurs types renseignés

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 03/12/2019