Declaration prealable Travaux terminés

0911141400117

Transformation sans extension ni diminution de surface

Brunoy / Essonne / Île-de-France

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Adresse 25 RUE DE LA GARE BRUNOY 91800

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.388 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

15/09/2014

Décision

15/09/2014

Début chantier

15/10/2014

Fin travaux

15/12/2014

Localisation

Commune: Brunoy (91114)
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 91800
Adresse: 25 RUE DE LA GARE BRUNOY 91800

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	355 m²	0 m²	0 m²
Locaux	105 m²	105 m²	105 m²
Commerce	105 m²	105 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	105 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE BRUNOY
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AB 20

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE BRUNOY

SIREN 219101144

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 25
Voie terrain: RUE DE LA GARE
Localité terrain: BRUNOY
Commune source: 91114
SIREN demandeur: 219101144
SIRET demandeur: 21910114400018
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: BRUNOY
Code postal demandeur: 91800
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-09
Prise en compte ouverture chantier: 2014-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 15/09/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 15/10/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 15/12/2014
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Ouvrage spécial

Logements : 1 Surface : 129 m²