Permis de construire Autorisé

02457321D0016

Transformation avec extension de surface

Verteillac / Dordogne / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 39 RUE DES CHARENTES VERTEILLAC 24320

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

21 m²

Surface démolie

19 m²

Surface du terrain

4.079 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

07/05/2022

Décision

07/05/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Verteillac (24573)
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 24320
Adresse: 39 RUE DES CHARENTES VERTEILLAC 24320

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 19 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 17 m²
Locaux démolis: 2 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	28 m²	21 m²	17 m²	11 m²	0 m²
Locaux	375 m²	0 m²	2 m²	345 m²	701 m²
Commerce	28 m²	0 m²	0 m²	0 m²	356 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI ATOLL
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AC 13
Parcelle 2: AC 78
Parcelle 3: AC 79

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI ATOLL

SIREN 451399182

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PAUL LEFOULON

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1968

Associé indéfiniment responsable

513537209

SIREN 513537209

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 39
Voie terrain: RUE DES CHARENTES
Localité terrain: VERTEILLAC
Commune source: 24573
SIREN demandeur: 451399182
SIRET demandeur: 45139918200026
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: TOURS
Code postal demandeur: 37000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 07/05/2022
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 09/05/2022

02457321D0017

Verteillac, Dordogne

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Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 192 m²