Permis de construire Autorisé

02705815A0001

Transformation avec extension de surface

Bernieres-Sur-Seine / Eure / Normandie

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Adresse 2 RUE DU CHATEAU GAILLARD BERNIERES-SUR-SEINE 27700

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

72 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.712 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

03/06/2015

Décision

03/06/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bernieres-Sur-Seine (27058)
Département: Eure (27)
Région: Normandie (28)
Code postal: 27700
Adresse: 2 RUE DU CHATEAU GAILLARD BERNIERES-SUR-SEINE 27700

Carte

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Les coordonnées géographiques ne sont pas renseignées pour ce dossier.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux en logements

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	108 m²	0 m²	0 m²	81 m²
Locaux	81 m²	36 m²	81 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	81 m²	36 m²	81 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LES CATINOIS
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: N 222
Parcelle 2: N 221

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LES CATINOIS

SIREN 407678531

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CAMILLE COMBY (GAULTIER)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1980

CAROLINE COLIN DE VERDIERE (GAULTIER)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1967

DAVID FIEFFE-PREVOST

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1978

EDOUARD FRONTY

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1964

EVA FIEFFE-PREVOST

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1973

FLORENCE FIEFFE-PREVOST (GAULTIER)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1946

FRANCINE FRONTY (GAULTIER)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1939

SOPHIE ALBIACH (GAULTIER)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1971

ANTOINE GAULTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1965

ELODIE CHRZANOWSKI (FIEFFE-PREVOST)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1970

OLIVIER FRONTY

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1969

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: RUE DU CHATEAU GAILLARD
Localité terrain: BERNIERES-SUR-SEINE
Commune source: 27058
SIREN demandeur: 407678531
SIRET demandeur: 40767853100010
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: LES ANDELYS
Code postal demandeur: 27700
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 03/06/2015
Type de locaux transformés: Industrie
Type de service public: Non rempli

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