Declaration prealable Autorisé

0690491800050

Extension de surface sans transformation

Chasselay / Rhône / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse CHASSELAY 69380

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

5 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

03/08/2018

Décision

03/08/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Chasselay (69049)
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 69380
Adresse: CHASSELAY 69380

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	7 m²	5 m²
Commerce	7 m²	5 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: RESTAURANT GUY LASSAUSAIE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: 0D 1

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Localité terrain: CHASSELAY
Commune source: 69049
SIREN demandeur: 972504450
SIRET demandeur: 97250445000016
Code APE demandeur: 56.10A
Localité demandeur: CHASSELAY
Code postal demandeur: 69380
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 03/08/2018
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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