Permis de construire Autorisé

04514219J0008

Extension de surface sans transformation

Fay-Aux-Loges / Loiret / Centre-Val de Loire

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Adresse 44 RUE RENE CASSIN ZAC DES LO FAY-AUX-LOGES 45450

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

180 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.210 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

19/06/2019

Décision

19/06/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Fay-Aux-Loges (45142)
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 45450
Adresse: 44 RUE RENE CASSIN ZAC DES LO FAY-AUX-LOGES 45450

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	433 m²	180 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	433 m²	180 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: PEOPLE AND BABY
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: ZN 171

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

PEOPLE AND BABY (CRECHES POUR TOUS COLLECTIVITES)

SIREN 479182750

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LUC BOURDALE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1948

Société liée

814456679

SIREN 814456679

Commissaire aux comptes titulaire

COMPAGNIE FRANCAISE DE CONTROLE ET D'EXPERTISE C.F.C.E. (CFCE)

SIREN 602006116

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HERVE TANGUY

Directeur Général - né(e) en 1971

Président de SAS

402889794

SIREN 402889794

Commissaire aux comptes titulaire

DIAGNOSTIC & INVESTISSEMENT

SIREN 440927606

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Société liée

999715444

SIREN 999715444

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 44
Voie terrain: RUE RENE CASSIN ZAC DES LO
Localité terrain: FAY-AUX-LOGES
Commune source: 45142
SIREN demandeur: 479182750
SIRET demandeur: 47918275000667
Code APE demandeur: 88.91A
Localité demandeur: PARIS 8EME ARRONDISSEMENT
Code postal demandeur: 75008
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 19/06/2019
Type de service public: Action sociale

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 23/04/2019