Permis de construire Chantier commencé

02728412G0029

Nouvelle construction

Gisors / Eure / Normandie

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Adresse 15 RUE GUSTAVE EIFFEL GISORS 27140

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

619 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.518 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

09/04/2013

Décision

09/04/2013

Début chantier

25/11/2013

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Gisors (27284)
Département: Eure (27)
Région: Normandie (28)
Code postal: 27140
Adresse: 15 RUE GUSTAVE EIFFEL GISORS 27140

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	619 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 8
Individuels créés: 8
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 5
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 3
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 8
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOCIETE ECONOMIE MIXTE LOGEMENT DE EURE
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: AR 309
Parcelle 2: AR 70

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

MON LOGEMENT 27

SIREN 301898037

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID CHRISTOPHE MERCIER

Directeur Général - né(e) en 1974

ALEXANDRE RASSAËRT

Président du conseil d'administration - né(e) en 1987

Commissaire aux comptes titulaire

340552363

SIREN 340552363

Administrateur

435275052

SIREN 435275052

Administrateur

COMMUNE DE EVREUX

SIREN 212702294

Administrateur

COMMUNE DE LOUVIERS

SIREN 212703755

Administrateur

COMMUNE DE VERNON

SIREN 212706816

Administrateur

DEPARTEMENT DE L EURE

SIREN 222702292

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 15
Voie terrain: RUE GUSTAVE EIFFEL
Localité terrain: GISORS
Commune source: 27284
SIREN demandeur: 301898037
SIRET demandeur: 30189803700025
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: EVREUX
Code postal demandeur: 27005
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-04
Prise en compte ouverture chantier: 2013-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 09/04/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 25/11/2013
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 8
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Gisors, Eure

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 141 m²