Permis de construire Annulé

00206418AS003

Nouvelle construction

Belleu / Aisne / Hauts-de-France

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Adresse RUE D'OULCHY LE CHATEAU BELLEU 02200

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

2.622 m²

Surface démolie

1.795 m²

Surface du terrain

27.978 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

24/01/2019

Décision

24/01/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Belleu (02064)
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 02200
Adresse: RUE D'OULCHY LE CHATEAU BELLEU 02200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Résidence
Résidence: Résidence étudiante

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.795 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 1.795 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	2.622 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.795 m²	0 m²	1.795 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 83
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 83
Démolis: 0
1 pièce créé: 75
2 pièces créés: 5
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 3
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 40
Accession sociale hors PTZ: 3
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SA COOPERATIVE PROD HLM SOISSONS AISNE
Code juridique demandeur: 5660
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AA 109

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SA COOPERATIVE PROD HLM SOISSONS AISNE (COOP LOGIVAM)

SIREN 715480240

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD MARCEL RAYMOND GREGOIRE

Administrateur - né(e) en 1943

DELPHINE GEORGETTE JEANNINE DESFONTAINE (MARTY)

Administrateur - né(e) en 1980

FRANCK PAUL DELATTRE

Administrateur - né(e) en 1966

ISABELLE SABINE GÜRTLER (MARGHIERI)

Administrateur - né(e) en 1955

PIERRE EMILE CONSTANT

Administrateur - né(e) en 1955

VINCENT JEAN ROBERT HALLIER

Administrateur - né(e) en 1979

MANUELLE NOREVE (MARTIN)

Directeur Général - né(e) en 1968

ERIC FRANCIS JEAN-PAUL MAHIEU

Président du conseil d'administration - né(e) en 1960

Commissaire aux comptes titulaire

451141584

SIREN 451141584

Administrateur

CPH ARCADE - VYV

SIREN 692002660

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLAUDIA CHEN KUO CHANG

Administrateur - né(e) en 1971

GUILLAUME DECROIX

Administrateur - né(e) en 1966

ISABELLE BARANGER (GUILLEMINET)

Administrateur - né(e) en 1953

LYSIANE BRASSET (BASSEZ)

Administrateur - né(e) en 1951

VANESSA GARNIER

Administrateur - né(e) en 1973

PATRICE JOSEPH NOEL MARIE TILLET

Directeur Général - né(e) en 1965

JEROME FRANCOIS ARNAUD PUELL

Directeur général délégué - né(e) en 1981

OLIVIER BARRY

Directeur général délégué - né(e) en 1966

FREDERIC LOISON

Président du conseil d'administration - né(e) en 1959

Administrateur

324905215

SIREN 324905215

Administrateur

421023482

SIREN 421023482

Administrateur

442467940

SIREN 442467940

Administrateur

507514875

SIREN 507514875

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS SA

SIREN 784824153

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ACHOUR MESSAS

Directeur Général - né(e) en 1976

ALAIN CHAVANCE

Directeur Général - né(e) en 1971

VIRGINIE CHAUVIN (NICOLAS)

Directeur Général - né(e) en 1969

ARIANE MIGNON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1977

CHRISTOPHE TALLOT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

DOMINIQUE MULLER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

EVE MARTINEAU

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1986

FLORENCE PAGE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1983

FLORENT ROHLES

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1978

LAURENT INARD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1971

MARINE CAMBOLIN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1976

OLIVIER LENEL

Président du directoire - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

GRANT THORNTON

SIREN 632013843

Administrateur

GROUPE VYV

SIREN 532661832

Administrateur

LE TOIT GIRONDIN

SIREN 456201334

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE-MARIE CAZALET

Administrateur - né(e) en 1955

ANNIE JEANNE GHISLAINE PERRIN (ZUNE)

Administrateur - né(e) en 1944

DOMINIQUE PETRINI

Administrateur - né(e) en 1954

HELENE ALLA (DUFFAU-LAGARROSSE)

Administrateur - né(e) en 1955

ISABEL PILAR HUGUETTE DOLORES MADRID (MADRID)

Administrateur - né(e) en 1958

JACQUES WOLFROM

Administrateur - né(e) en 1961

MARC JEAN-PIERRE LETURGIE

Administrateur - né(e) en 1956

MICHEL CLAUDE MARIE BOUIN

Administrateur - né(e) en 1939

ROGER JEAN-PIERRE CALOFER

Administrateur - né(e) en 1956

STEPHANE GASO

Administrateur - né(e) en 1968

BERNARD LAYAN

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1951

Administrateur

SOCIETE CENTRALE DE COOPERATION IMMOBILIERE ARCADE-VYV (SCCI-ARCADE-VYV)

SIREN 572179828

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLAUDE SADOUN

Administrateur - né(e) en 1949

MARYLENE GRAFFIN (CAUMONT)

Administrateur - né(e) en 1960

RICHARD PACE

Directeur Général - né(e) en 1958

CATHERINE BARROT (BARTHELEMY)

Président du conseil d'administration - né(e) en 1963

Administrateur

VYV INVEST

SIREN 839314242

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CATHERINE TOUVREY (OLIVIER)

Administrateur - né(e) en 1968

CHRISTIAN COCHENNEC

Administrateur - né(e) en 1967

DIDIER BEE

Administrateur - né(e) en 1962

LAURENT ADOUARD

Administrateur - né(e) en 1968

MATTHIAS SAVIGNAC

Administrateur - né(e) en 1974

THOMAS BLANCHETTE

Administrateur - né(e) en 1969

DELPHINE MAISONNEUVE (WRIGHT)

Directeur Général - né(e) en 1968

STÉPHANE JUNIQUE

Président du conseil d'administration, Président de SAS - né(e) en 1973

Administrateur

FLOREVIE (FLORALYS)

SIREN 303993240

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GERARD ANDRIS

Administrateur - né(e) en 1938

HUGUETTE TRAISSAC

Administrateur - né(e) en 1946

JEAN-CLAUDE STIEVENARD

Administrateur - né(e) en 1939

JEAN-JACQUES PEYRAUD

Administrateur - né(e) en 1942

REJAN MICHEL LUCIEN LEFEVRE

Administrateur - né(e) en 1946

REJAN LEFEVRE

Autre - né(e) en 1946

MARC DUBOIS

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1962

PASCAL LECLERC

Directeur Général - né(e) en 1964

JACQUES BRENOT

Directeur général délégué - né(e) en 1958

Administrateur

392341699

SIREN 392341699

Commissaire aux comptes suppléant

ERNST & YOUNG ET AUTRES

SIREN 438476913

Personnes physiques identifiées dans cette branche

OLIVIER GALLEZOT

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1977

JEAN-ROCH MICHEL VARON

Président de SAS - né(e) en 1971

Administrateur

NOREVIE

SIREN 045950318

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BRUNO DECHERF

Administrateur - né(e) en 1953

FABRICE DAUSQUE

Administrateur - né(e) en 1960

GERARD BROCHARD

Administrateur - né(e) en 1948

ISABELLE GÜRTLER (MARGHIERI)

Administrateur - né(e) en 1955

JEAN MARC HUGUET

Administrateur - né(e) en 1958

PIERRE FLAHAUT

Administrateur - né(e) en 1945

REJAN LEFEVRE

Administrateur - né(e) en 1946

MANUELLE NOREVE (MARTIN)

Directeur Général - né(e) en 1968

OLIVIER HERMAND

Président du conseil d'administration - né(e) en 1965

Administrateur

CPH ARCADE - VYV

SIREN 692002660

Administrateur

FLOREVIE (FLORALYS)

SIREN 303993240

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Administrateur

SOCIETE CENTRALE DE COOPERATION IMMOBILIERE ARCADE-VYV (SCCI-ARCADE-VYV)

SIREN 572179828

Commissaire aux comptes suppléant

SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION COMPTABLE - FIDAUDIT (FIDUCIAL AUDIT) (FIDAUDIT)

SIREN 334301488

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JARJAILLE NATHALIE

Administrateur - né(e) en 1964

CHRISTIAN LATOUCHE

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1940

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE D'OULCHY LE CHATEAU
Localité terrain: BELLEU
Commune source: 02064
SIREN demandeur: 715480240
SIRET demandeur: 71548024000053
Code APE demandeur: 68.10Z
Localité demandeur: SOISSONS
Code postal demandeur: 02200
Nombre de niveaux maximum: 5
Prise en compte autorisation: 2019-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 24/01/2019
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 83
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

30/03/2018