Permis de construire Chantier commencé

08811417C0012

Nouvelle construction

Contrexeville / Vosges / Grand Est

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Adresse ZAC EX BA 902 CONTREXEVILLE 88140

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.000 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

15.210 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

30/11/2017

Décision

30/11/2017

Début chantier

28/05/2018

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Contrexeville (88114)
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 88140
Adresse: ZAC EX BA 902 CONTREXEVILLE 88140

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.210 m²	1.000 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI LA CROIX LABARRE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AL 195
Parcelle 2: AL 196
Parcelle 3: AL 197

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI LA CROIX LABARRE

SIREN 814126520

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BEATRICE MARCELLE PAQUET (MARCHAL)

Autre - né(e) en 1963

CLARA MARIE PAQUET

Autre - né(e) en 1996

PIERRE BERNARD RENE PAQUET

Autre - né(e) en 1990

JEAN-FRANCOIS AIME PAQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1964

Autre

399975697

SIREN 399975697

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ZAC EX BA 902
Localité terrain: CONTREXEVILLE
Commune source: 88114
SIREN demandeur: 814126520
SIRET demandeur: 81412652000018
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: CONTREXEVILLE
Code postal demandeur: 88140
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-11
Prise en compte ouverture chantier: 2018-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 30/11/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 28/05/2018
Type de service public: Non rempli

Contrexeville, Vosges

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²