Permis de construire Travaux terminés

05911018A0012

Nouvelle construction

Brouckerque / Nord / Hauts-de-France

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Adresse 7 BIS ROUTE DE DUNKERQUE BROUCKERQUE 59630

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

132 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

11.007 m²

Dates du dossier

Dépôt

30/10/2019

Autorisation

07/03/2019

Décision

07/03/2019

Début chantier

01/06/2019

Fin travaux

30/10/2019

Localisation

Commune: Brouckerque (59110)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59630
Adresse: 7 BIS ROUTE DE DUNKERQUE BROUCKERQUE 59630

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	617 m²	132 m²
Commerce	617 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DU BROUCK
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: A 1277
Parcelle 2: A 1669
Parcelle 3: A 1670

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DU BROUCK

SIREN 429545528

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-MARC MOREZ

Gérant - né(e) en 1969

Autre

493605927

SIREN 493605927

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 7
Voie terrain: BIS ROUTE DE DUNKERQUE
Localité terrain: BROUCKERQUE
Commune source: 59110
SIREN demandeur: 429545528
SIRET demandeur: 42954552800011
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: BROUCKERQUE
Code postal demandeur: 59630
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-04
Prise en compte ouverture chantier: 2019-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-10
Date réelle de dépôt: 30/10/2019
Date réelle d’autorisation: 07/03/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 01/06/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 30/10/2019
Type de service public: Non rempli

Brouckerque, Nord

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 149 m²