Permis de construire Travaux terminés

01409216R0021

Nouvelle construction

Bourguebus / Calvados / Normandie

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Adresse 4 2 BOULEVARD DES NATIONS BOURGUEBUS 14540

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.302 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

10.027 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

13/07/2016

Décision

13/07/2016

Début chantier

13/01/2017

Fin travaux

22/12/2017

Localisation

Commune: Bourguebus (14092)
Département: Calvados (14)
Région: Normandie (28)
Code postal: 14540
Adresse: 4 2 BOULEVARD DES NATIONS BOURGUEBUS 14540

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	651 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	651 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNAUTE COMMUNES PLAINE SUD DE CAEN
Code juridique demandeur: 7346
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AD 34
Parcelle 2: AD 33

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNAUTE COMMUNES PLAINE SUD DE CAEN

SIREN 241400688

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4 2
Voie terrain: BOULEVARD DES NATIONS
Localité terrain: BOURGUEBUS
Commune source: 14092
SIREN demandeur: 241400688
SIRET demandeur: 24140068800024
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: BOURGUEBUS
Code postal demandeur: 14540
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-08
Prise en compte ouverture chantier: 2018-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 13/07/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 13/01/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 22/12/2017
Type de service public: Culture et loisir

Bourguebus, Calvados

Nouvelle construction

Logements : 16 Surface : 892 m²