Permis de construire Annulé

01608916W0019

Transformation avec extension de surface

Chateaubernard / Charente / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 55 & AVENUE D'ANGOULEME CHATEAUBERNARD 16100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

759 m²

Surface démolie

587 m²

Surface du terrain

10.143 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

28/11/2016

Décision

28/11/2016

Début chantier

09/09/2017

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Chateaubernard (16089)
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 16100
Adresse: 55 & AVENUE D'ANGOULEME CHATEAUBERNARD 16100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 587 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 587 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.134 m²	759 m²	587 m²	1.547 m²	1.547 m²
Commerce	536 m²	759 m²	0 m²	536 m²	1.011 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI LA DUNETTE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AO 77
Parcelle 2: AO 78
Parcelle 3: AO 162

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI LA DUNETTE

SIREN 482761897

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ADRIEN SIMON GRAMMATICO

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1991

ALEX CHARLES GRAMMATICO

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1991

ANTOINE ADRIEN GRAMMATICO

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1982

CATHERINE CHANTAL GRAMMATICO (DELPEYRAT)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1957

ALBERT VINCENT GRAMMATICO

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1953

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 55 &
Voie terrain: AVENUE D'ANGOULEME
Localité terrain: CHATEAUBERNARD
Commune source: 16089
SIREN demandeur: 482761897
SIRET demandeur: 48276189700016
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: CHATEAUBERNARD
Code postal demandeur: 16100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-12
Prise en compte ouverture chantier: 2017-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 28/11/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 09/09/2017
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Non rempli

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