Permis de construire Autorisé

01222320U1002

Extension de surface sans transformation

Argences-En-Aubrac / Aveyron / Occitanie

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Adresse LE RIEUX ARGENCES-EN-AUBRAC 12420

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.190 m²

Surface démolie

16 m²

Surface du terrain

9.105 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

23/09/2020

Décision

23/09/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Argences-En-Aubrac (12223)
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 12420
Adresse: LE RIEUX ARGENCES-EN-AUBRAC 12420

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 16 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 8 m²
Agricole démoli: 8 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	806 m²	595 m²	8 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	806 m²	595 m²	8 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DE RIEUX
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: E 809
Parcelle 2: E 810
Parcelle 3: E 470

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC DE RIEUX

SIREN 812395432

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MANON SEGOLENE ANNIE COSTES

Gérant - né(e) en 1997

MARTINE BRIGITTE MARIA COSTES (CAUMES)

Gérant - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LE RIEUX
Localité terrain: ARGENCES-EN-AUBRAC
Commune source: 12223
SIREN demandeur: 812395432
SIRET demandeur: 81239543200014
Code APE demandeur: 01.45Z
Localité demandeur: SAINT-JUERY
Code postal demandeur: 12550
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 23/09/2020
Type de service public: Non rempli

Logements : 1 Surface : 0 m²