Permis de construire Travaux terminés

06141214A0162

Nouvelle construction

Saint-Julien-Sur-Sarthe / Orne / Normandie

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Adresse ZA DU PAYS MELOIS SAINT-JULIEN-SUR-SARTHE 61170

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

171 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.117 m²

Dates du dossier

Dépôt

22/01/2016

Autorisation

20/05/2014

Décision

20/05/2014

Début chantier

01/10/2014

Fin travaux

22/01/2016

Localisation

Commune: Saint-Julien-Sur-Sarthe (61412)
Département: Orne (61)
Région: Normandie (28)
Code postal: 61170
Adresse: ZA DU PAYS MELOIS SAINT-JULIEN-SUR-SARTHE 61170

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	365 m²	171 m²
Commerce	365 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: S L J
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AO 9

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

S L J

SIREN 484719471

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARTINE LAMBERT (BOULAY)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1956

PATRICK JOLIVEL

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1964

JEAN-MARC SALIN

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1953

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: ZA DU PAYS MELOIS
Localité terrain: SAINT-JULIEN-SUR-SARTHE
Commune source: 61412
SIREN demandeur: 484719471
SIRET demandeur: 48471947100019
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SAINT-JULIEN-SUR-SARTHE
Code postal demandeur: 61170
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-05
Prise en compte ouverture chantier: 2014-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-03
Date réelle de dépôt: 22/01/2016
Date réelle d’autorisation: 20/05/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 01/10/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 22/01/2016
Type de service public: Non rempli

Logements : 1 Surface : 104 m²