Permis de construire Travaux terminés

03025519N0021

Nouvelle construction

Saint Genies De Malgoires / Gard / Occitanie

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Adresse AVENUE DES ECOLES LE VILLAGE SAINT GENIES DE MALGOIRES 30190

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

3.299 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

07/08/2020

Autorisation

31/10/2019

Décision

31/10/2019

Début chantier

07/08/2020

Fin travaux

03/10/2022

Localisation

Commune: Saint Genies De Malgoires (30255)
Département: Gard (30)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 30190
Adresse: AVENUE DES ECOLES LE VILLAGE SAINT GENIES DE MALGOIRES 30190

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	3.299 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.300 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 48
Individuels créés: 7
Collectifs créés: 41
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 14
3 pièces créés: 24
4 pièces créés: 10
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 48
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SAS FONCIERE BAMA
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: D 159
Parcelle 2: D 1080
Parcelle 3: D 1081

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SAS FONCIERE BAMA

SIREN 388849200

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LAURENT PEYRE

Commissaire aux comptes suppléant

Président de SAS

811095140

SIREN 811095140

Commissaire aux comptes titulaire

TALENZ ARES AUDIT

SIREN 702621590

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EMMANUEL LOUIS

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1969

JULIEN GALLET

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1986

Président de SAS

882527484

SIREN 882527484

Directeur Général

914747209

SIREN 914747209

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: AVENUE DES ECOLES
Lieu-dit terrain: LE VILLAGE
Localité terrain: SAINT GENIES DE MALGOIRES
Commune source: 30255
SIREN demandeur: 388849200
SIRET demandeur: 38884920000034
Code APE demandeur: 42.99Z
Localité demandeur: NIMES
Code postal demandeur: 30900
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2019-10
Prise en compte ouverture chantier: 2020-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-10
Date réelle de dépôt: 07/08/2020
Date réelle d’autorisation: 31/10/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 07/08/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 03/10/2022
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 7
Nombre de logements collectifs hors résidence: 41
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 28/02/2020