Permis de construire Travaux terminés

03339415F0004

Extension de surface sans transformation

Saint-Emilion / Gironde / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse LA GADETE SAINT-EMILION 33330

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

149 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.168 m²

Dates du dossier

Dépôt

31/03/2016

Autorisation

30/04/2015

Décision

30/04/2015

Début chantier

15/09/2015

Fin travaux

31/03/2016

Localisation

Commune: Saint-Emilion (33394)
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 33330
Adresse: LA GADETE SAINT-EMILION 33330

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	49 m²	149 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	49 m²	149 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCEA LA GRACE DIEU DES PRIEURS
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AZ 26
Parcelle 2: AZ 26

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCEA LA GRACE DIEU DES PRIEURS

SIREN 793068008

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LAURENT ROGER PROSPERI

Gérant - né(e) en 1970

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LA GADETE
Localité terrain: SAINT-EMILION
Commune source: 33394
SIREN demandeur: 793068008
SIRET demandeur: 79306800800028
Code APE demandeur: 01.21Z
Localité demandeur: SAINT EMILION
Code postal demandeur: 33330
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-06
Prise en compte ouverture chantier: 2015-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-09
Date réelle de dépôt: 31/03/2016
Date réelle d’autorisation: 30/04/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 15/09/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 31/03/2016
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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