Declaration prealable Autorisé

00702419D0013

Extension de surface sans transformation

Banne / Ardèche / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse HAMEAU DE SALFERMOUSE BANNE 07460

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

38 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

23/08/2019

Décision

23/08/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Banne (07024)
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 07460
Adresse: HAMEAU DE SALFERMOUSE BANNE 07460

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	25 m²	19 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	25 m²	19 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GROUPEMENT FONCIER RURAL BELVAL
Code juridique demandeur: 6538
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: A 448

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GROUPEMENT FONCIER RURAL BELVAL (GFR BELVAL)

SIREN 440874758

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLAIRE-MARIE BELVAL

Autre - né(e) en 1975

FLORENCE EMMANUELLE BELVAL

Autre - né(e) en 1967

FRANCOIS-REGIS BELVAL

Autre - né(e) en 1976

ODILE BELVAL (DELAPLACE)

Autre - né(e) en 1942

SAMUEL BELVAL

Autre - né(e) en 1972

STEPHANE BELVAL

Autre - né(e) en 1966

MAURICE LOUIS BELVAL

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1937

OLIVIER BELVAL

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1969

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: HAMEAU DE SALFERMOUSE
Localité terrain: BANNE
Commune source: 07024
SIREN demandeur: 440874758
SIRET demandeur: 44087475800012
Code APE demandeur: 02.10Z
Localité demandeur: BANNE
Code postal demandeur: 07460
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 23/08/2019
Type de service public: Non rempli

Banne, Ardèche

Transformation avec extension de surface

Logements : 2 Surface : 7 m²