Declaration prealable Travaux terminés

04421521Y2328

Transformation sans extension ni diminution de surface

Vertou / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse 2 ROUTE DE LA GARE VERTOU 44120

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

383 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

02/07/2021

Décision

02/07/2021

Début chantier

09/07/2021

Fin travaux

29/07/2021

Localisation

Commune: Vertou (44215)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44120
Adresse: 2 ROUTE DE LA GARE VERTOU 44120

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	139 m²	139 m²	139 m²
Commerce	0 m²	0 m²	139 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: RESEAU-BIO
Code juridique demandeur: 5785
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: BI 348

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

RESEAU-BIO

SIREN 489737114

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FELIX JOSEPH MARCEL LECLERC

Directeur Général - né(e) en 1984

JORDAN PIERRE JEAN OLLIVRO

Directeur Général - né(e) en 1980

JULIEN HENRI LOUIS L'HIRONDEL

Directeur Général - né(e) en 1980

JULIETTE RENARD (CHOPLIN)

Directeur Général - né(e) en 1987

MARIE-ELISABETH MADELEINE BODREAU (DAUNAY)

Directeur Général - né(e) en 1955

NICOLAS MICHEL LE MOING

Directeur Général - né(e) en 1983

ANTHONY GILLES PHILIPPE MOUCHERE

Président de SAS - né(e) en 1978

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS (FORVIS MAZARS- NOM DE DOMAINE : WWW.FORVISMAZARS.COM/FR)

SIREN 348600990

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LAURENCE FOURNIER (GUIBAL)

Directeur Général - né(e) en 1967

OLIVIER GRAMLING

Directeur Général - né(e) en 1974

VALENTIN WITTMANN

Directeur Général - né(e) en 1962

GILLES CONTESSE

Président de SAS - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

418009726

SIREN 418009726

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: ROUTE DE LA GARE
Localité terrain: VERTOU
Commune source: 44215
SIREN demandeur: 489737114
SIRET demandeur: 48973711400012
Code APE demandeur: 86.90B
Localité demandeur: SAINT-HERBLAIN
Code postal demandeur: 44800
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-07
Prise en compte ouverture chantier: 2021-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 02/07/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 09/07/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 29/07/2021
Type de locaux transformés: Hébergement hôtelier
Type de service public: Non rempli

Logements : 1 Surface : 13,93 m²